N°4 - Autoconsommation : lancement du premier appel d'offre

Autoconsommation

Annoncé depuis 2014, le premier appel d’offres national dédié à l’autoconsommation de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables, a été lancé début août. Les candidats ont jusqu’à la fin du mois de septembre 2016 pour déposer leur dossier. 
 

Lors de sa conférence de presse de rentrée le 6 septembre, Ségolène Royal a fait le point sur la mise en œuvre de la loi sur la transition énergétique. Elle a notamment annoncé de nouveaux appels d'offres pour les énergies renouvelables et les territoires à énergie positive. Avec 87 décrets publiés sur 103 textes d'application, la Ministre s'est félicitée d'avoir œuvré pour "rendre irréversible" la loi sur la transition énergétique, un peu plus d'un an après la publication de celle-ci au Journal officiel. Huit textes sont actuellement au Conseil d'Etat et huit autres en phase de consultation.

Parmi les nouvelles initiatives, elle a annoncé le lancement d'un appel d'offres portant sur des installations solaires sur bâtiments, pour un volume de 1 350 MW, réparti sur neuf tranches s'étalant sur trois ans. Au total, les projets solaires "qui sont soutenus et engagés représentent plus de 6.000 MW de projets permettant de couvrir la consommation de plus de 1 million trois cent mille foyers", a précisé Ségolène Royal. Elle a également saisi les collectivités d'outre-mer, de Corse et la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en vue d'un nouvel appel d'offres pour des installations solaires avec capacité de stockage, et d'un appel d'offres pour des installations en autoconsommation.

Cet appel d'offres porte sur un volume de 40 MW (soit 100 à 400 projets lauréats), réparti en deux périodes de candidature de 20 MW chacune. Il est ouvert aux secteurs industriel, tertiaire et agricole, « en particulier aux centres commerciaux, acteurs économiques pour lesquels l’autoconsommation peut apporter les bénéfices les plus importants », signale le Ministère de l’Environnement dans un communiqué. Seules peuvent concourir des installations nouvelles dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW. 

Toutes les installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables sont visées : installations photovoltaïques, petite-hydro, moulins, etc.). Par ailleurs, un lot de 10 MW réservé pour la Corse et l’Outre-mer est en préparation.

Prime à l’autoconsommation

Les lauréats de l'appel d'offre recevront une prime, dont le montant variera en fonction de l'énergie qu'il autoconsomme (le taux annuel doit dépasser 50 %), de la puissance maximale annuelle qu'ils injectent et de la bonne intégration au réseau électrique. Ils pourront, comme tout producteur d’énergie consommer eux-mêmes l’électricité qu’ils produisent ou la valoriser auprès  d’un ou de plusieurs clients sur site (même bâtiment, sur la même parcelle cadastrale ou sur un même site d’activité).

Les porteurs de projets qui en feront le choix pourront aussi valoriser des solutions de stockage ou de pilotage intelligent de la demande, en s’engageant à mettre en place des dispositifs de comptage spécifiques permettant de calculer les quantités produites et les quantités autoconsommées. Ils doivent enfin s'engager à transmettre annuellement toutes ces données à l'Ademe.

Plusieurs régions en avance

Certaines collectivités n’ont pas attendu les annonces du Ministère pour lancer leurs propres expérimentations : 10 appels à projets régionaux ont déjà été lancés depuis 2013 et plus de 90 projets retenus, en Aquitaine (pionnière), Poitou-Charentes, Alsace, Languedoc-Roussillon ou Guadeloupe. Sans compter que l’autoconsommation apparaît en filigrane dans des programmes moins ciblés comme les boucles énergétiques locales en Bretagne ou le Chèque énergie à La Réunion.

A l’échelle nationale, ce premier appel d’offres portant sur l’autoconsommation permettra d’expérimenter de nouveaux modes de production et de consommation locale, dans divers types de configuration : immeubles de bureaux, petite industrie, centres commerciaux avec plusieurs utilisateurs de l’électricité produite… La date limite de dépôt des offres pour la première période est le 30 septembre 2016, et le 2 février 2017 pour la seconde période. Le contrat sera conclu pour une durée de dix ans. Les lauréats s'engagent à achever leur installation dans un délai de 30 mois après leur désignation.